declaration etat civil

La reconnaissance anticipée de Bébé

La reconnaissance anticipée de bébé est un acte important à faire au cours de la grossesse.


Enceinte mais pas mariée, avez vous entendu parler de « reconnaissance anticipée » pour votre bébé ? Késako ? Quelle utilité ? Les magicmamans vous conseillent…


Très important, Julie : « Si l’on est pas marié, cette reconnaissance anticipée peut devenir primordiale dans certains cas : Si le papa décède, le bébé portera quand même son nom. Si il arrive quelque chose à la maman, le papa pourra prendre toutes les décisions concernant son enfant. »


Pour les enfants « naturels », Emilie : « Lorsque l’on a un enfant naturel (né hors mariage), il n’a officiellement de parents que lorsqu’il est déclaré (dans la période des 3 jours après la naissance) sauf ceux-ci l’on l’a reconnu de façon anticipée. »


Facile à faire, Laurie : « Il suffit simplement que les deux parents se présentent en mairie avec leurs pièces d’identité. Le couple remplit un formulaire déclaratif et l’employé de mairie remet immédiatement la reconnaissance certifiée».


Moins de stress, Luana : « Cela évite aussi de courir à la mairie dans les trois jours qui suivent la naissance ».


En cas de séparation des parents, Mélissa : « Si les parents se séparent après la naissance du bébé et que la reconnaissance anticipée de bébé a été faite, l’enfant peut prétendre à une pension alimentaire ». Pour obtenir plus d’informations sur la reconnaissance anticipée, rejoignez les magicmamans du forum en cliquant ici.

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance permet d'établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Eléments d'explication !


Qui peut l'obtenir ? Le père ou la mère de l'enfant (ou les deux ensemble). Peu importe qu'ils soient tous les deux célibataires ou que le père soit marié de son côté. Par contre, si la mère est mariée avec quelqu'un d'autre que le père, la reconnaissance par le vrai père est nulle si le mari de la mère élève cet enfant. La mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir la filiation de l’enfant à son égard. Elle n'a de démarches à effectuer que si son nom ne figure pas dans cet acte (né de mère inconnue) ou si elle souhaite transmettre en premier son nom à l’enfant.

Que faut-il faire ? Avant la naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe quelle mairie. Présenter une pièce d'identité et le certificat de grossesse. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement. Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un extrait d'acte de naissance. La démarche peut être faite à n'importe quel moment.

Quels sont les avantages ? – L'enfant né hors mariage porte le nom de celui des parents à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu. Les parents peuvent choisir le nom de leur enfant par déclaration conjointe durant la minorité de l’enfant. – Il acquiert les mêmes droits qu'un enfant né pendant le mariage en matière de prestations familiales ou de succession.
– Tout enfant reconnu donne droit à une augmentation du quotient familial pour le parent qui en a la charge (1 part pour le premier enfant, 1/2 pour les enfants suivants). – Il peut recevoir une pension alimentaire de la part du parent qui n'a pas sa garde.

Bon à savoir Il ne faut pas confondre le fait de reconnaître un enfant et le droit d'exercer l’autorité parentale. C. civ. : Art. 311-21 et s., 312 .