declaration de naissance

VOS DROITS - ENFANTS De 0 ans à 1 mois
La déclaration de naissance
Les démarches à effectuer

L'article 56 du code civil rend obligatoire la déclaration de naissance de tous les enfants.

Ou déclarer votre bébé?

Au bureau de l'Etat Civil de la mairie de la commune où est né votre bébé (et non pas la mairie de votre lieu de résidence).
Dans certaines maternités, un officier d'Etat Civil passe lui-même dans les chambres et vous délivre un acte de naissance. Il faut alors penser à apporter à la maternité votre livret de famille si vous êtes mariés, ou une pièce d'identité si vous êtes concubin. Renseignez-vous lors de l'inscription à la maternité car toutes les maternités ne proposent pas ce service hyper pratique.

Quels documents vous demande t-on?

• le certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme,
• pour un enfant légitime (né dans le cadre du mariage): le livret de famille ou l'acte de mariage des parents
• pour un enfant naturel (né de deux parents concubins): l'acte de naissance d'un des parents, ou des deux, ou une pièce d'identité.

Quand devez-vous déclarer votre enfant?

Vous avez trois jours après l'accouchement pour revenir sur terre et déclarer sa naissance (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai) et si le 3ème jour est férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Qui fait la déclaration?

En général, c'est l'heureux papa. Mais, s'il ne peut pas le faire, toute personne ayant assisté à l'accouchement peut déclarer la naissance du bébé.

Que contient l'acte de naissance?
• le jour, l'heure et le lieu de la naissance,
• le sexe, les prénoms et le nom du bébé (cela peut paraître saugrenu mais n'oubliez pas de prévoir les deuxièmes prénoms avant la naissance pour ne pas être pris de court au moment de la déclaration. Ils sont obligatoires pour éviter les homonymes).
• les professions et domiciles des parents,
• les prénoms les noms et prénoms de l'officier d'état civil qui établit l'acte,
• le jour, l'année et l'heure de la déclaration.

Relisez bien l'acte de naissance avant de le signer! Une fois enregistré, s'il y a une erreur, ce sera très compliqué de le modifier.